Contrat de licence et conditions d'utilisation

En installant (ou en appliquant une mise à jour à) BeDesk Express Facturation 2011 vous marquez votre accord avec le contrat de licences ci-dessous. Ce contrat inclus des conditions d'utilisation générales et particulières relatives au différents types d'utilisation possibles:

1. Accord de licences et Conditions d'utilisation générales.
2. Conditions particulières relatives à la création d'une nouvelle base de données.
3. Conditions particulières relatives à la sauvegarde et à la restauration de bases de données.
4. Rétrocompatibilité.
5. Conditions techniques supplémentaires requises.

Veuillez lire attentivement le contrat de licence(s) et les conditions particulières d'utilisation du produit reproduit ci-dessous. Pour terminer l'installation ou la mise à jour de ce logiciel, et de ce fait l'utiliser, vous devez être d'accord avec toutes les clauses de ce contrat et accepter toutes les conditions d'utilisation générales et particulières du produit. Le présent accord constitue un nouveau contrat qui remplace tous les éventuels accords établis précédemment...

1. Le présent contrat de licence est un accord légal établi entre Luc Bruninx (« l'auteur ») représenté par la société BEDESK sprl et l'utilisateur ou la société ou d'autres personnes que l'utilisateur est autorisé à représenter. Ce contrat régit l'installation et l'utilisation du logiciel BeDesk Express Facturation 2011, de tout produit complémentaire et de toute documentation (imprimée ou électronique) qui l'accompagne (le « logiciel »). Le contrat ne se limite pas à régir seulement l'installation et l'utilisation du produit logiciel, il assujettis également l'accès aux données gérées et / ou maintenue par le logiciel ou par un quelconque de ses composants.
2. Utiliser le logiciel (« utiliser ») signifie que le logiciel est chargé sur un ordinateur et qu'un (ou plusieurs) utilisateur(s) fait (ou font) appel aux fonctionnalités du logiciel ou accède(nt) à des données au moyen du logiciel ou d'un quelconque de ses composants de façon directe ou indirecte. Il est possible d'utiliser le logiciel directement sur l'ordinateur où est chargé le logiciel aussi bien qu'au travers d'un réseau, que le dispositif soit réel ou virtualisé.
3. Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Toutefois, les droits de l'utilisateur découlant de ce contrat prendront automatiquement fin sans notification de la part de l'auteur si l'une quelconque des modalités du présent contrat n'est pas respectée ou si l'utilisateur change de version de produit. Dès l'expiration de cet accord, l'utilisateur est tenu de cesser toute utilisation du logiciel et de détruire tous les exemplaires, complets ou partiels, du-dit logiciel.
4. Le logiciel est distribué sous la forme de Shareware. Cette forme de distribution de produits logiciels offre le droit, et non l'obligation, à l'utilisateur d'évaluer le produit logiciel, avant d'en acquérir une licence d'utilisation. Le produit logiciel peut donc être distribué gratuitement dans sa forme originale, non modifiée. L'utilisateur n'est pas autorisé à reconditionner le logiciel ou un quelconque fichier inclus dans son processus d'installation d'origine. L'utilisateur est toutefois autorisé à inclure librement les fichiers d'installation du produit logiciel dans un CD-ROM ou tout autre média à condition de ne pas faire payer les utilisateurs finaux pour le logiciel et à condition d'envoyer une demande décrivant comment et quand la distribution est prévue à dealers@bedesk.be.
5. L'évaluation du produit par l'utilisateur ne constitue nullement une obligation pour l'auteur ni pour un quelconque de ses partenaires (distributeurs, sous-traitants et autres partenaires). L'évaluation du produit est limitée dans le temps et dans le nombre d'essais possibles. De plus, certaines fonctions du logiciel peuvent être et rester totalement inaccessibles durant toute la durée de l'évaluation. Pour continuer d'utiliser le produit logiciel en dehors des limites imposées dans le cadre de l'évaluation, ou pour lever ces limitations liées à l'évaluation, l'utilisateur devra acquérir une (ou plusieurs) licence(s) d'utilisation conforme(s) aux conditions du présent contrat et les introduire à la demande du logiciel.
6. Pour utiliser le logiciel et accéder aux données maintenues et gérées par celui-ci, l'utilisateur doit accepter l'intégralité des clauses et modalités de ce contrat ainsi que la totalité des conditions particulières qui régissent l'accès aux fonctionnalités spécifiques du produit.
7. Sous réserve du respect du présent contrat et du paiement de tous les droits applicables au logiciel et à l'accès aux données gérées ou maintenues par celui-ci, l'utilisateur peut acquérir une (ou plusieurs) licence(s) auprès de l'auteur ou auprès d'un de ses distributeurs. Une licence ne constitue pas une vente du logiciel ou d'une partie du logiciel et ne donne aucun droit de propriété sur le logiciel. De même la licence ne confère aucun droit (même d'accès) sur les sources du logiciel qui demeurent en tout cas propriété exclusive de l'auteur.
8. Une licence concède un droit limité, personnel, non exclusif, non transférable et non cessible d'utilisation du produit et d'accès aux données maintenues et gérées par ce dernier selon les conditions et les modalités générales et particulières définies dans le présent contrat.
9. Les licences sont fournies sous la forme de codes alphanumériques (« codes d'activation »). Chaque code est distinct et ne peut être lié qu'à une seule licence et un seul utilisateur.
10. Une licence autorise l'utilisateur à installer et à utiliser le logiciel sur un seul ordinateur.
11. Il existe divers types de licences, et par conséquent, de types de codes d'activation qui reflètent les différents types d'installations autorisées ainsi que les fins auxquelles le logiciel pourrait être utilisé. Chaque type de licence régit un certains nombre de fonctionnalités et l'accès à un type de données particulier. De plus, chaque type de licence est assujetti à des restrictions et limitations qui lui sont propres.
12. En aucun cas, un type de licence particulier ne donne le droit d'utiliser (explicitement ou implicitement) des fonctionnalités ou d'accéder à des données régies par un autre type de licence.
13. Pour utiliser le logiciel et accéder aux données, l'utilisateur doit enregistrer et activer sa ou ses licences en introduisant le ou les codes d'activation qu'il aura acquis et utilisé conformément aux conditions du présent contrat de licence, faute de quoi le logiciel limitera l'accès aux données ou cessera de fonctionner.
14. On définit une base de données BeDesk (« base de données ») comme l'ensemble des données regroupées par le logiciel sous une seule application distincte. Le logiciel ne peut ouvrir et utiliser qu'une seule base de données à la fois bien que plusieurs bases de données peuvent cohabiter sur même ordinateur.
15. On définit une session cliente (« session cliente ») comme un compte créé et géré par le système d'exploitation de l'ordinateur pour permettre à un utilisateur de se connecter à l'ordinateur, directement ou au travers d'un réseau.
16. L'acquisition d'une licence sous la forme d'un code d'activation autorise l'utilisateur à accéder et à utiliser une seule base de données au travers d'une seule session cliente sur un seul ordinateur. Une licence n'autorise pas l'utilisation ou l'accès à une base de données sur plusieurs ordinateurs, ni sur un réseau (ou tout autre dispositif) où les données pourraient être utilisées au travers d'une autre session cliente que celle qui est effectivement licenciée.
17. Dans le cadre d'une utilisation sur un réseau (ou tout autre dispositif) où plusieurs sessions clientes pourraient accéder à une base de données, il est nécessaire d'acquérir autant de licences (codes d'activation) qu'il y a d'ordinateurs et/ou de sessions clientes à partir desquelles le logiciel est utilisé pour accéder à la base de données, et ce, quel que soit le contexte d'utilisation ou le nombre d'utilisateurs réels.
18. Le logiciel autorise la gestion et le maintien de plusieurs bases de données sur le même ordinateur. Toutefois, dans un tels cadre d'utilisation, il est nécessaire d'acquérir autant de licences (codes d'activation) qu'il y a de bases de données, pour la gestion desquelles le logiciel est utilisé, et ce, quel que soit le contexte d'utilisation ou le nombre d'utilisateurs réels.
19. Les licences (et par conséquent les codes d'activation) ne peuvent, en aucun cas, être transférées, échangées ou cédées entre sessions clientes ou entre bases de données distinctes (les session clientes et les bases de données se distinguent par leur nom respectif).
20. Le fait de supprimer tout ou partie des fichiers d'une base de données ne libère pas la (ou les) licence(s) liée(s) à celle-ci en vue de permettre sa (ou leur) réutilisation pour activer une autre base de données. Ceci même si la suppression des fichiers implique l'abandon de l'utilisation de la base de données ainsi supprimée.
21. Le logiciel comporte un dispositif technique de protection automatique destiné à assurer l'application des conditions d'utilisation du présent contrat. En cas, de non respect de l'un des termes des conditions qui régissent l'utilisation du logiciel ou l'accès aux données gérées ou maintenues par celui-ci, ce système de protection peut restreindre ou bloquer l'utilisation et / ou l'accès aux données traitées par le logiciel. La mise en fonction de ce système de protection est indissociable de l'utilisation du logiciel. L'utilisateur accepte la mise en service de ce système de protection au même titre que l'utilisation du logiciel et assume l'entière responsabilité d'éventuels désagréments dus à une utilisation non conforme et / ou aux restrictions et / ou aux blocages qui pourraient en résulter. L'auteur, ses distributeurs et ses sous-traitants ne peuvent nullement être tenus pour responsables de perturbations ou tenus de porter la moindre assistance à un utilisateur pour lequel le système de protection du logiciel a appliqué des restrictions ou a invalidé un accord de licence(s).
22. L'utilisateur ne peut réaliser qu'une seule copie du programme et / ou de son (ou ses) fichier(s) d'installation à des fins exclusives de sauvegarde, à condition que cette copie de sauvegarde reproduise impérativement les informations relatives aux droits d'auteur ou autres droits de propriété figurant sur les fichiers originaux tels qu'ils sont fournis par l'auteur.
23. Sous réserve de ce qui est indiqué au point 4 ci-avant, l'utilisateur n'est pas autorisé à prêter, à louer, à vendre, à revendre le logiciel, sa licence ou d'accorder une sous-licence de celui-ci.
24. L'utilisateur n'est pas autorisé à proposer à des tiers des services commerciaux à l'aide du logiciel. L'utilisateur ne peut utiliser aucune fonctionnalité du logiciel, ni autoriser son utilisation par une autre personne, au bénéfice d'une autre entité, que ce soit directement ou indirectement.
25. Dans le cadre d'une utilisation du produit à des fins de gestion de données appartenant à une personne morale, une entreprise ou toute autre entité tiers, ou dans le cadre de l'enseignement, l'auteur doit être contacté pour estimer les conditions et tarification spéciales qui s'appliquent, en fonction du contexte d'utilisation.
26. Une licence et son code d'activation reste la stricte propriété de l'utilisateur. Celle-ci doit rester confidentielle et ne peut être diffusée, communiquée, ni même transférée avec le logiciel. De plus, l'utilisateur accepte toute la responsabilité de l'état et du maintien de sa (ou ses) licence(s) et code(s) d'activation. L'auteur, ses distributeurs et ses sous-traitants ne sont aucunement tenus de restituer, d'échanger, de rembourser ou de remplacer les codes perdus ou des licences invalidées et cela pour quelque raison que se soit.
27. A l'exception de l'hypothèse envisagée à l'article 7 de la loi du 30 juin 1994 transposant en droit belge la directive européenne du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur (et dans le strict respect de l'ensemble des conditions posées à cet article), l'utilisateur n'est pas autorisé à reconstituer ou à comprendre la logique du logiciel, à le décompiler, à le désassembler, ou à faire une « traduction inverse », à le modifier, ni à créer des produits dérivés du logiciel ou toute partie de ce dernier.
28. L'utilisateur n'est pas autorisé à copier, à traduire ou à apporter des modifications au logiciel ou une quelconque partie de celui-ci sans disposer préalable d'un accord écrit et signé par l'auteur. Dans tous les cas, il sera requis l'obligation de reproduire tous les avis de droits d'auteur, de marque et d'identité commerciale, de secret commercial et de tout avis privatif sur toutes copies (modifiée ou non) du logiciel. Aucun des éléments précités ne pourra être masqué ou escamoté.
29. L'utilisateur est conscient qu'il est impossible d'écarter tout risque d'erreur dans un logiciel ou de perturbation dans son fonctionnement. L'utilisateur est par ailleurs bien informé du fait qu'il acquiert un logiciel standard qui n'est pas conçu pour répondre à des besoins particuliers. Par conséquent, les parties conviennent qu'en cas de découverte d'une erreur reproductible dans le logiciel, l'engagement de l'auteur est strictement limité à l'obligation pour lui de déployer ses meilleurs efforts afin de tenter de résoudre cette erreur dans le cadre d'une mise à jour (« update ») ou d'une version ultérieure du logiciel lorsque l'erreur est dénoncée moins de six mois avant la mise sur le marché d'une nouvelle version (« upgrade »). Dans ce dernier cas, l'auteur ne souscrit donc aucun engagement de correction d'erreur. L'auteur ne sera en aucun cas redevable de dommages et intérêts à ce titre. Toute responsabilité de l'auteur sera exclue pour les dommages indirects tels que perte de clientèle, désorganisation, perte de données, baisse de chiffre d'affaires, problèmes comptables, préjudice à l'image ou à la réputation… En toute hypothèse, l'auteur ne répond que de sa faute lourde et, dans ce cas, la responsabilité de l'auteur ne peut être engagée au-delà du double du prix des licences souscrites par l'utilisateur avant le fait générateur de responsabilité.
30. Au-delà de ces limites, l'utilisateur reconnaît et admet expressément que l'utilisation du logiciel est à ses propres risques et périls et que la totalité du risque relatif à la qualité, aux performances, à l'exactitude et au maniement satisfaisants repose sur l'utilisateur. Aucune information ni aucun conseil communiqués verbalement ou par écrit par l'auteur ou par l'un de ses représentants autorisés ne pourra constituer une garantie.
31. En aucun cas l'auteur, ses sous-traitants, distributeurs ou partenaires ne seront reconnus responsable de dommage corporel, ni de quelconque dommage accidentel, spécial, indirect ou accessoire, y compris de façon non limitative, les dommages dus aux pertes de bénéfices, pertes de données, interruption des affaires, la perte d'information commerciale ou toute autre perte pécuniaire résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du logiciel et / ou du (ou des) support(s) et service(s) fournis, quelle qu'en soit la cause.
32. De plus, l'auteur ne peut en aucun cas être responsable de tout problème survenant sur l'ordinateur utilisant le logiciel, et ceci, que le-dit logiciel soit ou non, directement ou indirectement lié.
33. Un support gratuit est fourni exclusivement par e-mail aussi bien aux utilisateurs licenciés qu'aux utilisateurs qui évaluent le logiciel en mode d'évaluation. Un support payant est également disponible pour les utilisateurs licenciés, par e-mail et par téléphone, moyennant l'achat préalable et l'utilisation d'un code d'accès à durée limitée. Les deux types de support sont accessibles sur le site web http://support.bedesk.be. Les demandes des utilisateurs du support payant sont traitées en priorité (les jours ouvrés de ce service) par rapport à celles des utilisateurs du support gratuit.
34. Le support est fourni dans les limite du raisonnable pour que le logiciel fonctionne correctement sur l'ordinateur de l'utilisateur. Cela n'inclut cependant pas l'enseignement des fonctionnalités du logiciel, de l'ordinateur, de son système d'exploitation ou de logiciels produits par d'autres sociétés. Le support n'inclut pas non plus le dépannage, la correction ou l'amélioration de produits ou de services ne provenant pas directement de l'auteur.
35. Les mises à jour du logiciel peuvent se décliner de deux façons : 1) Les mises à jour simples (« update ») qui se limitent à corriger le logiciel existant en lui apportant des corrections de défauts et des améliorations mineures. 2) Et les migrations de produit (« upgrade ») où le logiciel existant n'est pas modifié mais où est installé un nouveau logiciel capable de récupérer tout ou partie des données gérée ou maintenues par le logiciel pré-existant. Contrairement à une mise à jour (« update »), une migration (« upgrade ») implique généralement des modifications importantes dans le fonctionnement et la logique du nouveau logiciel par rapport à l'ancien.
36. Une mise à jour simple (« update ») d'un logiciel pré-existant est offerte « comme tel » et gratuitement. Elle est toujours réalisée par et sous la responsabilité de l'utilisateur. Le logiciel ne dispose pas d'un système qui automatise la mise à jour de ses fichiers à l'insu de l'utilisateur. Seul une notification informe l'utilisateur de la disponibilité des nouvelles mises à jour.
37. Une migration (« upgrade ») vers un nouveau logiciel est mise à la disposition de l'utilisateur "comme tel". Une migration implique nécessairement l'utilisation d'un nouveau produit logiciel et l'abandon du logiciel utilisé avant la migration, ainsi que le transfert des données de l'ancien logiciel vers le nouveau. Comme il s'agit d'utiliser un nouveau produit, un nouveau contrat doit obligatoirement être conclu. Cela implique notamment l'obligation pour l'utilisateur d'accepter de nouvelles clauses et restrictions liées à l'utilisation du nouveau produit logiciel avec, éventuellement, l'obligation du paiement de tous les droits applicables au nouveau contrat de licence(s). En acceptant, les clauses de son nouveau contrat de licence(s), l'utilisateur accepte également la révocation et le remplacement intégral des modalités de son précédent contrat de licence(s). Une migration est toujours réalisée par et sous la responsabilité de l'utilisateur. Le logiciel ne dispose pas d'un système qui automatise la migration du produit à l'insu de l'utilisateur. Seul une notification informe l'utilisateur de la disponibilité des nouveaux produits.
38. Les mises à jour (« update ») et les migrations (« upgrade ») sont uniquement mises à la disposition de l'utilisateur par voie de téléchargements gratuits. L'utilisateur est libre de procéder ou non aux mises à jour (« update ») ou aux migrations (« upgrade »). Aucune obligation n'impose à l'utilisateur de procéder à une quelconque modification, correction ou amélioration du logiciel installé sur son ordinateur.
39. Si l'utilisateur procède à une mises à jour (« update ») ou à une migration (« upgrade »), celui-ci reconnaît assumer l'entière responsabilité des désagréments éventuels qui pourrait en résulter. Il accepte également que son contrat de licence(s) antérieur puisse être révisé, rendu caduque, remplacé ou même révoqué, sans le moindre préavis. Pour procéder à la mise à jour (« update ») du logiciel ou à la migration de produit (« upgrade »), l'utilisateur doit obligatoirement accepter les modalités du nouveau contrat qui régit l'utilisation de la version du logiciel vers lequel l'utilisateur souhaite porter son installation. L'utilisateur est invité à lire attentivement tous les termes et conditions du contrat de licence(s) avant de marquer éventuellement son accord en cliquant sur le bouton « J'accepte » ou « J'accepte les conditions ». Si l'utilisateur ne marque pas son accord pour le nouveau contrat d'utilisation, la mise à jour n'est pas effectuée et le logiciel de l'utilisateur reste inchangé.
40. Le programme et / ou les fichiers d'installation et de mises à jours (« update ») du logiciel reste disponibles en téléchargement gratuit sur le (ou les) sites web de l'auteur, jusqu'à la parution d'un nouveau logiciel pour lequel une migration (« upgrade ») est possible. Les versions obsolètes du logiciel ne disposent plus de support à dater du moment où une nouvelle version est disponible. De plus, l'auteur, ses sous-traitants, distributeurs et autres partenaires, n'ont aucune obligation de fournir ou de prolonger gratuitement le support d'une quelconque version obsolète du logiciel.
41. L'auteur n'est soumis à aucune obligation d'amélioration et/ou de correction du logiciel. Toutefois, des suggestions pourront être envoyées à l'auteur qui pourra, s'il le souhaite, ajouter les fonctionnalités demandées ou apporter les corrections souhaitées à une nouvelle version révisée du logiciel. Cette nouvelle version révisée du logiciel pourra alors être rendue disponible au moyen d'une mise à jour (« update ») ou d'une migration (« upgrade »).
42. Conditions particulières relatives à la création d'une nouvelle base de données BeDesk :
    1. Toute nouvelle base de données BeDesk créée par l'utilisateur ou par tout autre partie tiers est assujettie à l'intégralité des conditions et modalités du présent contrat qu'elle ait été créée ou non à l'aide du logiciel.
    2. Conformément aux points 18, 19 et 20 du présent contrat, l'utilisateur n'est pas autoriser à réintroduire un code d'activation déjà utilisé pour licencier l'utilisation d'une autre base de données que celle à l'origine de la licence. Chaque base de données doit posséder un accord de licence(s) individuel, distinct et non transférable que celle-ci soit utilisée de façon concurrente ou non. Cela implique que l'utilisateur doit détenir autant de licences (sous la forme de codes d'activation) que nécessaire en vue de garantir le respect intégral des clauses du présent contrat.
43. Conditions particulières relatives à la sauvegarde et à la restauration de bases de données :
    1. Le logiciel offre gratuitement la possibilité à l'utilisateur de créer un (ou plusieurs) fichier(s) de sauvegarde de sa (ou de ses) base(s) de données licenciée(s).
    2. Un fichier de sauvegarde BeDesk contient une copie compressée et codée des données de la base de données sauvegardée ainsi que les informations relatives à (ou aux) licence(s) liée(s) à cette dernière.
    3. L'utilisateur peut restaurer les données contenues dans un fichier de sauvegarde BeDesk en utilisant la fonction "Restaurer" du logiciel BeDesk uniquement.
    4. L'utilisateur n'est pas autorisé à restaurer une base de données par simple copie des fichiers ou en entrant dans la "mécanique" du logiciel en utilisant un autre moyen d'accès aux fichiers que celui directement proposé par le logiciel BeDesk.
    5. L'utilisateur reconnaît que les fonctionnalités de sauvegarde et de restauration du logiciel sont fournies "comme tels" et sans aucune garantie conformément aux points 29 à 32 du présent contrat.
    6. L'utilisateur peut restaurer une base de données incluse dans un fichier de sauvegarde BeDesk sur son ordinateur personnel à condition d'utiliser une session cliente du même nom que celle à partir de laquelle la sauvegarde de la base de données licenciée à été préalablement réalisée. Le cas échéant, l'utilisateur s'assurera de la création d'une telle session cliente (absolument identique à l'originale) sur son ordinateur, son réseau ou sur son système d'exploitation.
    7. Conformément aux points 10 à 21 du présent contrat, tout changement de session cliente pour quelque raison que se soit n'autorise que la restauration des données et impose le retour en mode d'évaluation jusqu'à ce qu'un nouvel accord de licence(s) soit conclu et que des nouveaux codes d'activation soient introduits à la demande du logiciel.
    8. L'utilisateur n'est pas autorisé à distribuer des copies de ses fichiers de sauvegarde BeDesk à d'autres utilisateurs ou autres parties tiers non licenciées pour permettre la restauration des données de la sauvegarde.
44. Rétrocompatibilité :
    1. Le logiciel objet du présent contrat (« BeDesk Express 2011 ») est capable de reconnaître la présence sur l'ordinateur d'une installation pré-existante d'une version antérieure. Toutefois, la rétrocompatibilité du produit est limitée aux versions antérieures dont le numéro de révision est supérieur ou égale à 3875-C.
    2. Conformément au point 37 du présent contrat, aucune obligation de gratuité ou de prolongement ou de reconduction des droits octroyés pour l'utilisation d'un ancien produit logiciel ne sont applicables dans le cadre d'une migration (« upgrade »). L'utilisateur accepte donc l'intégralité du présent contrat y compris toutes ses conditions particulières sans exception.
45. Conditions techniques supplémentaires requises :
    1. L'utilisateur est informé que le logiciel nécessite une connexion à Internet adaptée pour accéder aux caractéristiques en ligne, à son authentification et à d'autres fonctionnalités (« les caractéristiques en ligne »).
    2. Pour pouvoir activer le produit, l'utilisateur doit disposer d'une connexion Internet qui permette au logiciel de pouvoir vérifier la validité des codes d'activation utilisés. L'activation du produit est impossible si, pour une raison quelconque, le logiciel ne peut se connecter au serveur d'activations.
    3. Périodiquement, le logiciel vérifie la validité de la licence en interrogeant le serveur d'activations via Internet. Cette opération est nécessaire. Si le logiciel ne peut pas se connecter, il bascule automatiquement dans le mode d'évaluation limité jusqu'à ce que la licence puisse à nouveau être vérifiée.
    4. Les frais éventuels qui peuvent découler de la nécessité de disposer et de maintenir une connexion Internet adaptée pour l'utilisation du logiciel sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
    5. Du fait des caractéristiques et limites de l'Internet, que l'utilisateur déclare parfaitement connaître, l'auteur, ses sous-traitants, distributeurs ou partenaires ne pourront voir leur responsabilité engagée pour, notamment :
       • toutes difficultés d'accès aux caractéristiques en ligne suite à la défaillance ou à la saturation du réseau,
       • ou tous dommages que pourraient subir les équipements ou logiciels connectés, ceux-ci étant sous l'entière responsabilité de l'utilisateur,
       • ou encore toutes situations de force majeure.
    6. De son coté, la société BEDESK sprl s'engage à mettre en oeuvre tous moyens raisonnables pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des caractéristiques en ligne du produit pour une période minimum de deux (2) ans à partir de sa date de parution (le 24 décembre 2010 – vingt-quatre décembre deux-mille-dix). Sous réserve cependant de disposer de la faculté de suspendre exceptionnellement et brièvement l'accessibilité aux serveurs pour d'éventuelles interventions de maintenance ou d'amélioration afin d'assurer le bon fonctionnement de ses services.
46. Le logiciel est protégé par les lois sur le droit d'auteur international et par d'autres lois sur la propriété intellectuelle et clauses de traités internationaux. Tout acte de l'utilisateur (licencié ou non) non couvert par les droits d'utilisation régis par le présent contrat serait donc contrefacteur et justifierait des poursuites de la part de l'auteur ou, le cas échéant, de ses donneurs de licence tiers.
47. L'utilisateur reconnaît que tous les droits relatifs au logiciel (en tant qu'oeuvre indépendante et / ou oeuvre servant de base à toutes oeuvres dérivées) y compris toutes les oeuvres basées sur tout ou partie du logiciel, ainsi que la documentation qui l'accompagne, sont la propriété exclusive de l'auteur, y compris les droits d'auteur, de marque, de nom commercial et autre droit de propriété intellectuelle. L'utilisateur d'une application ou de macros-applications dérivées du logiciel nécessite d'être titulaire d'une licence de ce dernier.
48. Ce contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties quant à l'utilisation du logiciel, et remplace toutes les propositions ou accords antérieurs ou actuels, écrits ou verbaux, à ce sujet. Aucun amendement ni aucune modification de ce contrat ne prendront effet à moins d'être stipulés par écrit et signés par un représentant dûment agréé de l'auteur.
49. Le non-respect de l'une quelconque des modalités du présent contrat entraîne la résolution de cet (ou des) accord(s) de licence(s) octroyé(s) ainsi que du (ou des) codes(s) d'activation lié(s) et fera l'objet d'un dépôt de plainte. Les contrevenants s'exposent à de sévères sanctions civiles et / ou pénales et seront poursuivis jusqu'aux peines maximales prévues par la loi.
50. La présente licence est régie exclusivement par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Liège sont compétents.